Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes effectuées par la société Ferrero France Commerciale au travers de son site Internet www.club.kinder.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes. Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve.

Les Conditions Générales de Vente, applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
En effet, club.kinder.fr se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente.
Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur tout autre document.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente.

Modalités de Commande

Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente.
L’acceptation de celles-ci ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client.
Toute commande réglée dans les conditions prévues, entrainera un e-mail de confirmation récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Prix, livraison et facturation

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros et toutes taxes comprises mais hors frais d’expédition.
Ceux-ci seront indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés.
Sauf indication contraire, ils sont à la charge du client et indiqués séparément dans la facture.
club.kinder.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Impossibilité de livraison à l’adresse indiquée - Annulation de commande

Dans les cas de Chronopost et Colissimo, si la marchandise commandée ne peut pas être délivrée au domicile du Client, elle sera mise à la disposition du Client à son bureau de poste, et ce pendant 15 jours. Si l’adresse saisie est invalide, la commande est annulée sans dépôt au bureau de poste.

Conformité et disponibilité

Les offres proposées sur club.kinder.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
Les couleurs des produits affichés sur votre écran ne sont pas forcément identiques à la réalité.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par courriel électronique dans les 5 jours, soit d’une nouvelle date de livraison partielle ou totale, soit de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :
- soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
- soit d’être remboursé du prix du produit commandé et indisponible, dans les 30 jours suivants sa demande.

Paiement et Sécurisation

Le règlement des achats s’effectue :

Par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard et carte bleue
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation.
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger, le plus efficacement possible, toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

club.kinder.fr n’a en aucun cas accès à ces données en n’en conserve aucune trace sur ses serveurs.

Le client déclare et garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que celle-ci donne accès à un compte bancaire crédité des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation des services de club.kinder.fr.

Validation

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en avoir accepté les droits et obligations stipulés avant la passation de sa commande.
La validation par le client de sa commande vaut donc confirmation de son acceptation pleinement et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par club.kinder.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par club.kinder.fr et ses clients.

club.kinder.fr livre ses produits en France métropolitaine, hors DOM TOM.

Les produits seront livrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, sous 5 à 10 jours maximum. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L 114-1 du Code de la Consommation et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de cette vente. La responsabilité de la marchandise, les risques de perte et de détérioration sont transférés au client à la livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours chez la Poste).
A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des produits commandés et livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de ceux-ci pour notifier à club.kinder.fr, par lettre recommandée avec avis de réception, toutes réclamations pour non-conformité des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. En cas de colis endommagé, le client est tenu de vérifier l’état du produit livré.
Toute anomalie ou vices apparents devront être mentionnés sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de la signature du client, puis confirmés au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis. Une copie simple de ce courrier devra être envoyée à club.kinder.fr.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par club.kinder.fr.
club.kinder.fr remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des produits commandés pour retourner ceux-ci à club.kinder.fr, sans avoir à justifier de motifs, ni être redevable de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais et risques liés au retour du produit restant à la charge du client. Le remboursement du client sera effectué par virement ou chèque, dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du colis de retour par club.kinder.fr
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Il est préférable de procéder à un envoi en colissimo avec AR, car il appartiendra au client en cas de litige de fournir la preuve de la réception du colis dans nos entrepôts.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage prolongé (au-delà des quelques minutes nécessaires pour s’assurer de leur bon fonctionnement), ne pourront être ni repris, ni remboursés.

Avant de nous retourner le colis, le client devra au préalable faire une demande de retour auprès du service clientèle de club.kinder.fr en allant dans la rubrique « Nous contacter » et remplissant le formulaire de rétractation. > Télécharger le formulaire de rétractation

Force Majeure

En cas de force majeure ou de cas fortuit de nature à empêcher l'exécution par club.kinder.fr de ses obligations, il devra en informer le client par tous moyens et dans les plus brefs délais.
L’exécution des obligations de club.kinder.fr sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure ou du cas fortuit.
Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, est considéré comme un cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de club.kinder.fr, tels que notamment le fait du transporteur ou du fournisseur, la grève, l’arrêt ou l’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, la grève ou le lock-out dans les industries ou commerces de produits essentiels et non substituables et concourant à la production des produits, l’arrêt ou l’interruption des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant la commercialisation ou la distribution des produits.

Dispositions Diverses

Au cas où une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de club.kinder.fr.
En conséquence, club.kinder.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et club.kinder.fr s’efforceront de régler à l’amiable et dans l’esprit de leurs conventions toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes.
S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera, sauf si ils en conviennent autrement, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Garantie de la protection des données

club.kinder.fr ne communique pas les données personnelles du Client à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de Kinder est publiée sur le site www.kinder.fr.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant au club.kinder.fr à l'adresse ci-dessous:

Service Consommateurs - CLUB KINDER
18 rue Jacques Monod
76130 Mont Saint Aignan

Le Client peut également contacter le CLUB KINDER par mail : equipe.clubkinder@gmail.com