Charte de protection des données personnelles
Date d’entrée en vigueur 25 mai 2018
FERRERO FRANCE COMMERCIALE, ci-après « FERRERO » s’engage à protéger votre vie privée pendant votre visite sur notre site internet, ci-après « le Site » et fera tout en son pouvoir pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en respect de vos droits fondamentaux et vos libertés.
FERRERO a ainsi établi cette charte de protection des données personnelles qui vise à vous expliquer comment nous collectons, utilisons, partageons et sécurisons vos données personnelles. Elle décrit également vos choix concernant l’utilisation, l’accès et la rectification de vos données personnelles.
Nous pouvons être amenés à vous demander de fournir certaines informations personnelles nécessaires aux activités de notre Site, et nous tenons donc à vous expliquer de quelle manière nous nous occupons des données communiquées.
La présente charte s’applique uniquement aux informations collectées à partir du Site et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sites, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseau social tiers.
Cette charte de protection des données personnelles vous donne toutes les informations nécessaires afin que vous soyez en mesure de consentir au traitement de vos données personnelles de manière explicite et éclairée.
Les données que vous nous transmettez et les informations qui sont recueillies par nos soins dans le cadre du Site seront utilisées par FERRERO en conformité avec le règlement européen « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles 2016/679 » (« RGPD »).
Cela signifie, en particulier, que tout traitement de données personnelles effectué par FERRERO respectera les principes de légalité, équité, transparence, limitation des finalités, limitation de conservation, minimisation des données, précision, intégrité et confidentialité.
1. Qui est le Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données ?
FERRERO FRANCE COMMERCIALE, Société par actions simplifiée, dont le numéro unique d’identification est 803 769 827 RCS ROUEN, dont le siège social est situé 18 rue Jacques Monod, 76130 MONT SAINT AIGNAN, représentée par Monsieur Jean-Baptiste SANTOUL en sa qualité de Président, agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le Site dans sa version française.
FERRERO a nommé un Délégué à la Protection des Données. Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, y compris obtenir la liste des sous-traitants concerné par le traitement de FERRERO, vous pouvez la contacter à l’adresse « privacy.fr@ferrero.com ».
2. Quelles sont les informations vous concernant que FERRERO collecte ?
Lorsque vous naviguez sur le Site, que vous fournissez des informations ou que vous téléchargez des fichiers sur le Site, FERRERO peut recueillir et traiter des informations vous concernant en tant que personne physique et qui vous identifie directement ou indirectement (« Données personnelles »).
Ces informations peuvent être collectées par FERRERO lorsque vous choisissez de lui fournir les Données personnelles, lorsque vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux ou lors d’analyses sur les données de navigation.
2.1 Les Données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs
Lorsque vous créez un compte sur le Site, FERRERO vous demandera de fournir certaines de vos Données personnelles et notamment :
- vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone).
- des informations démographiques (date de naissance ou âge, informations sur votre foyer et votre mode de vie, par exemple le nombre d’enfants et leur âge).
- des données de connexion à un compte (identifiant, mot de passe).
- des informations techniques sur votre ordinateur ou votre téléphone portable (adresse IP).
- des contenus générés par vous-mêmes (photos, expériences personnelles ou avis).
- Nous pouvons en effet être amenés à vous demander de nous communiquer certaines de ces Données personnelles notamment dans les cas suivants :
- lorsque vous remplissez des formulaires pour créer un compte ou pour accéder à nos services ;
- lorsque vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions ;
- lorsque vous souhaitez recevoir des informations concernant nos produits ou services ;
- lorsque vous participez à nos actions promotionnelles, telles que les jeux et concours ;
- lorsque vous souhaitez contacter notre Service consommateurs ;
- lorsque vous souhaitez accéder à d’autres rubriques ou fonctionnalités du Site.
2.2 Identification via les fonctionnalités des réseaux sociaux
Certaines pages du Site peuvent vous permettre de créer des identifiants de connexion en tapant votre nom/nom d’utilisateur ou votre adresse électronique et mot de passe ainsi que d’autres informations, ou en utilisant l’une des fonctionnalités d’authentification fournies par les réseaux sociaux tels que Facebook®, Google® et Yahoo®.
Si vous choisissez de créer des identifiants de connexion en utilisant votre compte de réseau social, vous nous autorisez à accéder à vos Données personnelles qui sont publiquement disponibles ou que vous avez rendu accessibles au public (par exemple, nom, nom d’utilisateur, votre photo de profil, etc.), ainsi que les informations auxquelles vous autorisez le Site à accéder. Par conséquent, en vous authentifiant grâce aux fonctionnalités des médias sociaux, vous autorisez FERRERO à recevoir les informations vous concernant qui sont accessibles.
Ainsi, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données des tiers concernés ainsi que les termes et conditions concernant la méthode que vous souhaitez utiliser pour vous authentifier.
2.3 Données de navigation (cookies et ciblage publicitaire)
Pour nous permettre d’adapter votre expérience de navigation sur notre Site, FERRERO peut également collecter des données qui ne permettent pas d’identifier un individu, ci-après « Données non-personnelles », (par exemple type de navigateur), à travers l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de traçage. En outre, d’autres intervenants tels que nos partenaires publicitaires et fournisseurs de services de données analytiques peuvent collecter des informations sur votre activité en ligne tout au long de votre navigation sur le Site à travers des cookies tiers, et ce, sous réserve de votre consentement éclairé.
Ces informations nous permettent d’améliorer notre Site pour maintenir son intérêt et vous proposer un contenu adapté à vos centres d’intérêt. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour désactiver les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur notre Site et comment les désactiver, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici.
3 Traitement des Données personnelles
Le traitement des Données personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, qui sont aptes à protéger la confidentialité et la sécurité des données et consiste en la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données, y compris une combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.
4 Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ? Quelles sont les finalités du traitement et le fondement légal ?
Lorsque vous communiquez vos Données personnelles sur le Site, FERRERO limite l’utilisation de ces Données personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées conformément aux conditions définies par la présente charte de protection des données personnelles.
FERRERO peut utiliser vos Données personnelles, recueillies par le biais du Site, pour les finalités suivantes :
- Exécution d’un service / Gestion de la relation consommateur
Il s’agit notamment :
(a) de fournir les réponses ou les services que vous demandez, y compris la création d’un compte,
(b) de recevoir des informations de FERRERO et de vous envoyer des alertes par le biais de notifications push,
(c) de vérifier votre identité et vous aider, dans le cas où vous perdez ou oubliez vos mots de passe,
(d) de vous permettre de créer et de mettre à jour votre profil,
(e) de traiter les inscriptions que vous demandez,
(f) de communiquer avec vous et de répondre à vos demandes de renseignements,
(g) de répondre à vos courriels.
Dans ce cadre, vous n’avez pas besoin de nous donner votre consentement spécifique, car ce traitement est nécessaire pour vous fournir les services demandés. Le traitement est donc justifié pour l’exécution d’un service auquel vous êtes une partie ou pour la mise en œuvre des mesures demandées par vous avant de conclure un accord (RGPD article 6, 1 b).
Il n’est pas obligatoire de donner à FERRERO vos Données personnelles dans le cadre de cette finalité. Toutefois, si vous ne le faites pas, FERRERO ne sera pas en mesure de vous fournir le service.
- A des fins marketing, promotionnelles et publicitaires
Il s’agit notamment d’effectuer du marketing direct, concernant les produits FERRERO, comme réaliser des études, des recherches, des statistiques sur le marché ou des sondages, par mail, SMS, push notifications, pop-up des bannières, les pages officielles des médias sociaux de FERRERO et de vous envoyer nos offres, promotions ou autres informations sur nos produits et services.
Les traitements pour cette finalité sont basés sur votre consentement. Nous avons besoin de votre consentement pour vous envoyer des offres, des promotions ou d’autres informations sur nos produits et services.
Vous n’avez jamais l’obligation de nous donner votre consentement pour l’utilisation de vos Données personnelles dans le cadre de cette finalité. Il n’y aura aucune conséquence si vous choisissez de ne pas nous donner votre consentement. La seule conséquence sera que vous ne serez plus en mesure de recevoir des communications marketing de la part de FERRERO.
Le consentement donné peut également être retiré ultérieurement, à tout moment, sur simple demande de votre part adressé à FERRERO par email à l’adresse « privacy.fr@ferrero.com ».
- Envoi de communications marketing (« newsletters »)
Il s’agit notamment de vous envoyer des communications marketing par e-mail. Ces communications concernent les produits et services fournis par FERRERO.
Les traitements dans le cadre de cette finalité sont fondés sur l’intérêt légitime de FERRERO.
Vous pouvez refuser ces communications par le biais du lien fourni en bas de toutes ces communications. Vous ne subirez aucune conséquence si vous décidez de vous désinscrire de nos newsletters. La seule conséquence sera que vous ne serez plus en mesure de recevoir de nouvelles communications de la part de FERRERO.
- Profilage
Il s’agit de créer votre profil utilisateur sur notre Site, en recueillant et en analysant des informations sur les préférences que vous sélectionnez et les choix que vous faites sur le Site ainsi que sur vos activités générales sur le Site, par l’utilisation de cookies de profilage. Ces informations serviront à personnaliser, lorsque c’est possible, en fonction de vos préférences et choix, mais aussi pour vous proposer des informations et des publicités qui peuvent être pertinentes pour vous par rapport à vos centres d’intérêts, de proposer des offres personnalisées qui correspondent à vos centres d’intérêt, vous renseigner sur d’autres sites Web/services qui peuvent vous intéresser.
Les traitements dans le cadre de cette finalité sont fondés sur votre consentement, collecté par le biais de la bannière pop-up des cookies ou par une case spécifique à cocher. Vous êtes toujours libre de donner ou non votre consentement à FERRERO pour l’utilisation de vos Données personnelles à cette fin. Il n’y aura aucune conséquence si vous choisissez de ne pas donner votre consentement. La seule conséquence sera que vous ne pourrez plus bénéficier d’une plus grande personnalisation de votre utilisation de notre Site.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, soit en modifiant les réglages de votre appareil ou en contactant FERRERO par email à l’adresse « privacy.fr@ferrero.com ».
- Participation à des opérations promotionnelles
Il s’agit de la collecte et/ou le traitement de certains types de Données personnelles, notamment lorsque vous participez à des loteries et concours sur notre Site. Dans ce cadre, nous avons besoin de vérifier que vous avez accepté les modalités de participation y compris les règlements de ces loteries et concours.
Dans cette situation, lorsque vous fournissez vos Données personnelles à FERRERO, nous les traitons conformément aux lois applicables, qui peuvent inclure la conservation et la communication de vos Données personnelles auprès de la CNIL, pour répondre à des obligations fiscales, douanières ou autre obligations.
Votre consentement préalable n’est pas requis pour le traitement des Données personnelles. En effet, ce traitement est effectué pour se conformer à une obligation légale (RGPD, article 6, 1 a).
- Amélioration du Site
Il s’agit d’analyser et d’améliorer le Site, d’évaluer l’efficacité des activités marketing et des services de FERRERO, d’effectuer des statistiques et des analyses de données démographiques sur les utilisateurs.
Le traitement dans le cadre de cette finalité est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de FERRERO dans le développement et l’administration du Site et à améliorer les services offerts sur le Site.
La fourniture de Données personnelles dans ce cadre n’est pas obligatoire mais facultative. Toutefois ne pas fournir les données nécessaires peut vous empêcher d’effectuer une inscription complète ou accéder aux services y afférents.
Lorsque cela le nécessite, FERRERO distingue les données obligatoires au traitement et les données facultatives. La fourniture de données facultatives est toujours libre et n’affectera pas la possibilité de profiter des services y afférents ou de participer aux concours.
- Abus/fraude
Il s’agit de prévenir et détecter toute utilisation abusive du Site, ou toute autre activité frauduleuse effectuée via le Site.
Les traitements à cet effet sont nécessaires pour poursuivre les intérêts légitimes de FERRERO dans la prévention et la détection d’une activité frauduleuse ou abusive du Site.
5 Qui sera en mesure d’accéder à vos Données personnelles ?
Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, FERRERO peut partager vos Données personnelles avec les entités suivantes (« Destinataires ») :
- Les autres sociétés du groupe FERRERO à des fins administratives internes.
-
Les sous-traitants, qui fournissent des services spécifiques ou des services accessoires (p. ex. stockage de données, envoi de messages à notre place, hébergement web, gestion des concours, service à la clientèle, services informatiques concernant le fonctionnement du Site, emailing) pour le compte de FERRERO et selon ses instructions. Dans ce cas, les mesures de protection des données prises par les sous-traitants ont été vérifiées par FERRERO et sont contractualisées entre FERRERO et le sous-traitant.
La liste des sous-traitants qui concerne le traitement (incluant les autres sociétés du groupe FERRERO) est disponible sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse « privacy.fr@ferrero.com ».
- Les salariés des prestataires techniques autorisés par FERRERO à traiter les Données personnelles nécessaires pour mener des activités strictement liées à la fourniture de services par le biais du Site (p. ex. intervention technique et entretien des équipements de réseau et des communications électroniques), qui ont une obligation de confidentialité.
- Les autorités ou organismes publics lorsque cela est requis par la loi. Nous pouvons aussi divulguer vos données personnelles lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Les Données personnelles ne seront pas divulguées, ni transférées à des tiers, sauf cas exceptionnel.
6 Vos Données personnelles sont-elles transférées hors de France ?
Vos Données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays de l’Union européenne, où se trouvent les locaux ou les serveurs de FERRERO, ou un quelconque de ses fournisseurs.
Les Données personnelles ne sont pas transférées hors du territoire de l’Union européenne.
7 Enfants
FERRERO prend au sérieux la protection de la vie privée des enfants mineurs. Nous exploitons les Sites en conformité avec toutes les lois applicables. Nous ne collectons pas de Données personnelles auprès des enfants de moins de 16 ans.
Les enfants de moins de 16 ans, doivent avoir l’autorisation des parents ou du titulaire de l’autorité parentale avant de fournir des Données personnelles.
Si nous constatons, après avoir collecté des renseignements qu'un utilisateur n'a pas encore atteint l'âge approprié, nous supprimerons rapidement ses Données personnelles.
Sans cet accord, l’enfant ne pourra pas participer à certaines activités proposées sur le Site.
Un parent, un tuteur ou un titulaire de l’autorité parentale peut contrôler, supprimer, changer ou s’opposer à la collecte des Données personnelles concernant son enfant dans les conditions énoncées ci-après à la section intitulée « Gestion de vos Données personnelles » en veillant à préciser le nom de l’enfant, votre adresse électronique, votre adresse postale, en contactant FERRERO par email à l’adresse « privacy.fr@ferrero.com ».
8 Vos Données personnelles sont-elles conservées en sécurité ?
Toutes les Données personnelles collectées et traitées à travers le Site seront stockées et traitées afin de réduire au minimum les risques de destruction, perte (y compris perte accidentelle), accès non autorisé, utilisation non autorisée ou utilisation incompatible avec la finalité initiale de collecte. FERRERO a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. La liste détaillée des mesures de sécurité techniques et organisationnelles est disponible ici : https://www.ferrero.com/Technical_and_Organizational_Security_Measures
9 Conservation des Données personnelles
Généralement, FERRERO conservera vos Données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Les Données personnelles collectées pour l’exécution d’un service et la gestion de la relation consommateur sont conservées par FERRERO pour la période strictement nécessaire qui permet d’atteindre cette finalité. Cependant, les informations pourront être conservées plus longtemps, c’est-à-dire le temps nécessaire pour traiter les réclamations concernant les services ou pour protéger les intérêts de FERRERO.
-
Les Données personnelles collectées pour le marketing, les communications marketing (« newsletters ») et le profilage seront conservées par FERRERO, dès l’instant que vous donnez votre consentement et jusqu'à ce que ce dernier soit retiré ou bien à l’issue des délais suivants :
(i) Les Données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions au Club Kinder seront supprimées lorsque les membres n'auront pas cliqué sur au moins une newsletter depuis 2 ans et ne se seront pas connectés au site https://club.kinder.fr depuis 3 ans.
(ii) Les Données personnelles collectées dans le cadre des opérations promotionnelles ou via les autres Sites de FERRERO seront supprimées après l’envoi de 20 communications marketing (« newsletters ») du contact sans réaction de sa part (sans clic dans l'email).
Une fois que le consentement est retiré ou à l’issue des délais ci-dessus, les Données personnelles ne serviront plus à cette finalité (même si elles peuvent encore être conservées par FERRERO si elles sont nécessaires, pour protéger les intérêts de FERRERO).
Par ailleurs, si vous avez transmis vos Données personnelles à FERRERO, que vous avez reçu moins de 20 communications marketing (« newsletters ») par email en 3 ans et que vous ne vous êtes pas connecté au site https://club.kinder.fr pendant cette durée de 3 ans, FERRERO vous enverra un email pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications marketing (« newsletters »). En cas de réponse positive de votre part, vos Données personnelles seront à nouveau traitées selon les conditions de la présente Charte. En cas d’absence de réponse ou de réponse négative de votre part, vos Données personnelles seront supprimées (même si elles peuvent encore être conservées par FERRERO si elles sont nécessaires, pour protéger les intérêts de FERRERO).
- Les Données personnelles traitées pour la participation à des opérations promotionnelles seront conservées par FERRERO pour la période requise par les obligations légales spécifiques pour lesquelles les Données personnelles ont été traitées.
- Les Données personnelles traitées pour prévenir les abus/fraude et permettre l’amélioration du Site sont conservées par FERRERO aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Après ces périodes, toutes les Données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes, sauf si FERRERO est tenue par la réglementation de conserver vos Données personnelles pendant une période plus longue.
10 Gestion de vos Données personnelles
Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?
En tant que personne concernée par la collecte et le traitement de vos Données personnelles, vous avez le droit d’exercer les droits suivants, à n’importe quel moment :
- Obtenir la confirmation quant à l’existence de vos Données personnelles en cours de traitement par FERRERO, y accéder et obtenir une copie de ces données ;
- Mettre à jour, modifier ou rectifier vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Obtenir l’effacement de vos Données personnelles lorsque le traitement n’est pas nécessaire ou illégal, rendre anonyme vos Données personnelles ou demander la limitation du traitement ;
- S’opposer au traitement de vos Données personnelles ;
- S’opposer au traitement automatisé ;
- Retirer votre consentement au traitement (pour le marketing et le profilage), dans le cas où votre consentement sert de base juridique pour le traitement, cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant votre retrait ;
- Demander la restriction du traitement de vos Données personnelles, soit parce que les Données personnelles traitées sont inexactes, soit parce que le traitement est inutile ou illégal, ainsi que dans le cas où vous êtes opposé au traitement ;
- Portabilité – vous avez le droit d’obtenir une copie des Données personnelles que vous avez fournies à FERRERO dans un format lisible par machine, structuré et couramment utilisé, ainsi que de demander la transmission de ces Données personnelles vers un autre responsable de traitement.
- Optez pour la publicité basée sur les centres intérêts. Nous collaborons avec un tiers pour gérer notre publicité sur d'autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de vous fournir publicité basée sur vos activités de navigation et les centres intérêts. Si vous souhaitez vous retirer de la publicité basée sur les centres d’intérêts http://www.youronlinechoices.eu/.
Veuillez noter que la plupart des Données personnelles que vous fournissez à FERRERO peuvent être modifiées à tout moment, y compris vos préférences e-mail, en accédant, le cas échéant, à votre profil utilisateur créé sur le Site.
Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs moyens de communication (par exemple, téléphone, SMS, email, courrier, médias sociaux) vous permettant de recevoir les offres marketing et publicitaires de FERRERO. Vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement pour tous les moyens de communication, ou pour certains uniquement (par exemple, si vous souhaitez seulement retirer votre consentement aux communications SMS, vous ne recevrez pas d’autres communications par SMS, mais nous pourrons continuer à vous les envoyer par courrier électronique). Vous pouvez gérer vos choix le cas échéant, par le biais de votre profil utilisateur créé sur le Site,
Vous pouvez également retirer votre consentement pour les communications marketing (reçues par courrier électronique / spams) en cliquant sur le lien inclus au bas de chaque message marketing.
Le consentement pour le profilage par cookies peut être retiré à tout moment. Lorsque le consentement de profilage a été donné via une case à cocher spécifique, vous pouvez retirer ce consentement en modifiant vos préférences, à tout moment, dans votre profil utilisateur créé sur le Site, le cas échéant.
A tout moment, vous serez habilité à exercer les droits prévues par la réglementation en vigueur, en adressant votre demande à l’adresse « privacy.fr@ferrero.com ».
Enfin, vous êtes autorisé à déposer une plainte auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes , si vous croyez que nous avons traité vos renseignements de manière illégale.
11 Modifications
Cette charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Dernières modifications : 06 juillet 2018.
FERRERO se réserve le droit de modifier cette charte, de mettre à jour son contenu, par exemple, à la suite de modifications apportées par la législation applicable.
FERRERO vous informera de ces modifications dès qu’ils sont introduits, et ils seront opposables dès qu’ils seront publiés sur le Site.
FERRERO vous invite à consulter régulièrement cette charte pour vous familiariser avec la dernière version mise à jour, afin de rester constamment informé sur la façon dont FERRERO collecte et utilise vos Données personnelles.